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Commerce extérieur Exportation Déclaration des exportations
Déclaration des exportations
Généralement, toute marchandise destinée à être vendue à l’extérieur du Canada doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation. Les exigences du gouvernement fédéral varient selon le type de marchandises, c’est-à-dire selon qu’elles sont contrôlées, réglementées, prohibées ou libres de toute restriction. Vous avez également l’obligation de vous conformer aux exigences de déclaration applicables au pays de destination.
Vous pouvez présenter vos déclarations d’exportation selon l’une des méthodes suivantes, bien que ces dernières ne soient pas applicables à toutes les situations :
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Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)
La DECA vous permet de déclarer en ligne vos exportations directement à partir de votre établissement. Pour utiliser la DECA, vous devez prendre le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations. -
B13A, Déclaration d’exportation
Cette méthode vous permet de présenter une copie papier de votre déclaration d’exportation. Par exemple, lorsque l’option de déclaration électronique par la DÉCA n’est pas disponible. -
Déclaration d’échange de données informatisé des exportations du G7
Ce processus vous permet (ou permet à votre mandataire) de produire votre déclaration d’exportation au moyen de l’échange de données informatisé (EDI). -
Programme de déclaration sommaire
Vous pouvez utiliser cette méthode seulement si vous exportez des marchandises à faible risque qui satisfont à des exigences précises de l’Agence des services frontaliers du Canada. Vous devez faire votre demande à l’Agence pour participer au programme. (Voir l’annexe B du Programme de déclaration sommaire)
Exceptions à la déclaration d'exportation
Il n’est pas nécessaire de déclarer certaines marchandises.
Documents requis des exportateurs
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Type de marchandises d’exportation |
Exportation vers les États-Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines |
Exportation vers toute autre destination, y compris les marchandises transitant par les États-Unis |
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Marchandises restreinte (contrôlées, réglementées ou prohibées, peu importe leur valeur) |
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Marchandises non restreinte |
Déclaration d’exportation non requise |
Déclaration d’exportation requise pour les marchandises évaluées à 2 000 $ CA ou plus |
Si vous n’êtes pas tenu de déclarer vos marchandises, vous devez aviser le transporteur et indiquer : « Aucune déclaration requise » (ADR), ainsi que l’explication ou le code numérique correspondant approprié sur les documents de transport (document de contrôle du fret, manifeste, connaissement, etc.).
Notez que les marchandises déclarées peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps par les douanes canadiennes. Par contre, dans les cas de marchandises non déclarées, les agents doivent, avant toute vérification, avoir des motifs raisonnables de soupçonner une contravention à la loi.
Exportation de véhicules
Pour exporter de façon définitive des véhicules vers les États-Unis, vous devez présenter aux douanes les documents indiquant notamment le numéro d’identification ou le numéro de série du véhicule. Il vous faut également soumettre toute autre déclaration exigée en vertu de la réglementation fédérale canadienne sur la déclaration des marchandises exportées.
Si vous exportez des véhicules de façon définitive ailleurs qu’aux États-Unis, vous devez présenter une déclaration d’exportation à l’Agence.
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