Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Commerce extérieur Importation Dédouanement
Dédouanement
Afin que vos marchandises importées puissent franchir les douanes, vous devez remplir les modalités liées au dédouanement. Cela vous permet d’obtenir la mainlevée de vos marchandises et met fin, le cas échéant, aux effets de leur saisie.
Vous pouvez effectuer vous-même les démarches liées au dédouanement de vos marchandises ou demander à un courtier en douane agréé de les faire en votre nom.
La mainlevée peut être obtenue de deux façons.
Méthode 1 : Déclaration en détail et paiement des droits avant la mainlevée
Il vous faudra préparer les documents liés à la déclaration en détail des marchandises et les déposer en personne à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Méthode 2 : Mainlevée des marchandises avant le paiement des droits
Généralement utilisée par les importateurs qui introduisent un volume considérable de produits au pays, la méthode d’obtention de la mainlevée contre documentation minimale (MDM) rend possible la mainlevée des marchandises avant le paiement des droits et taxes. Vous devrez au préalable verser une caution à l'Agence.
À noter que vous n’êtes pas tenu de présenter de certificat d’origine au moment où la mainlevée de votre expédition vous est accordée.
Conseil et outil
-
Entrepôts d'attente
Agence des services frontaliers du Canada
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?