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Métaux précieux
La Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et son règlement régissent l’étiquetage des articles suivants :
- les articles de métal précieux qui ne sont pas plaqués;
- les articles plaqués or;
- les articles plaqués argent;
- les boîtiers de montre plaqués;
- les montures de lunettes;
- les couverts de table plaqués;
- l’argenterie (vaisselle) plaquée.
Pour fabriquer, importer ou vendre ces produits ou métaux précieux, vous devez vous assurer qu’ils portent une marque de qualité et une marque de commerce.
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