Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Gérer Publicité, affichage et étiquetage Étiquetage des marchandises Drogues et instruments médicaux
Drogues et instruments médicaux
Au Canada, la Loi sur les aliments et drogues régit la fabrication, la distribution, l’importation et l’exportation des produits suivants :
- les médicaments contrôlés;
- les substances à cible définie;
- les produits chimiques précurseurs pouvant nuire à la santé s’ils sont distribués ou consommés sans surveillance.
Vous devez emballer et étiqueter ces produits conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
Instruments médicaux
En vertu du Règlement sur les instruments médicaux, vous pouvez, dans bien des cas, importer ou vendre un instrument médical seulement si l’étiquette comporte entre autres les renseignements suivants :
- le nom du fabricant;
- le nom de l’instrument;
- une mention précisant qu’il s’agit d’un instrument fait sur mesure ou d’un instrument destiné à être importé ou vendu aux fins d’un accès particulier.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?