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Environnement
Les lois et règlements de compétence provinciale sont appliqués par :
- le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
- le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;
- le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Au fédéral, quelques ministères se partagent les lois et règlements en matière d’environnement, dont Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada.
Autorisation environnementale
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, vous avez l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale si vous désirez exercer une activité susceptible d’occasionner une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement. Les activités visées par la loi sont celles des milieus agricole, hydrique et naturel, industriel, municipal, nordique, ainsi que sur l’utilisation des pesticides et sur les prélèvements d’eau.
Certains projets d’envergure sont par ailleurs soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et font ainsi l’objet d’un processus spécifique d’autorisation.
Conseils et outils
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Lois et règlements
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Norme – ISO 14001
Bureau de normalisation du Québec
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Norme – BNQ 21000
Bureau de normalisation du Québec
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Accréditations
Votre entreprise pourrait devoir faire évaluer ses méthodes d’essais et ses dossiers techniques afin d’obtenir la reconnaissance de ses compétences.
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Air et changements climatiques
Plusieurs programmes ont été mis en place afin de contrôler la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques. Vous devez répondre aux exigences imposées à ces égards.
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Eau
Plusieurs lois et règlements encadrent la protection des écosystèmes aquatiques et la gestion de l’utilisation de l’eau. Avant d’implanter une entreprise ou d’exploiter la ressource en eau, il est nécessaire d’obtenir les autorisations prescrites au cadre légal. La déclaration à l’inventaire nationale des rejets polluants est aussi exigée.
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Énergie
Chacun des domaines de l’activité énergétique au Québec comporte des normes et des règles à respecter : le pétrole et le gaz naturel, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, le gaz de schiste, etc.
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Matières résiduelles
Plusieurs lois et règlements régissent la gestion des matières résiduelles telles que les déchets biomédicaux, les matières dangereuses, les matières non dangereuses et les pesticides.
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Terrains contaminés
Si vous êtes propriétaire d’un terrain contaminé, vous pouvez être tenu de décontaminer et réhabiliter le terrain, de vous assurer de la qualité des eaux souterraines et d’évaluer les risques pour la santé.
Voir aussi
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