Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Gérer Publicité, affichage et étiquetage Publicité Publicité commerciale et l'affichage public
Publicité commerciale et affichage public
En vertu de l'article 58 de la Charte de la langue française, si vous souhaitez faire de l'affichage public ou diffuser de la publicité commerciale au Québec, vous devez le faire en français.
La publicité commerciale et l'affichage public peuvent être fait en français et dans une autre langue, à condition que le français soit nettement prédominant.
Les dispositions touchant la publicité commerciale s’appliquent notamment aux supports médiatiques suivants :
- les articles publicitaires ou promotionnels;
- les brochures;
- les catalogues;
- les dépliants et prospectus publicitaires;
- les sites Web.
La Section III du Règlement sur la langue du commerce et des affaires régit la publicité commerciale et l'affichage public au Québec. Vous y trouverez des dispositions s’appliquant à des situations précises.
Conseil et outil
-
Le français dans la documentation commerciale (PDF, 2,43 Mo)
Office québécois de la langue française
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?