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Textiles
En vertu de la Loi sur l’étiquetage des textiles, si vous êtes un fournisseur de fibres textiles ou d’articles textiles de consommation, vous devez respecter des règles d’étiquetage particulières.
Renseignements obligatoires sur les étiquettes
Vous devez apposer l’étiquette de façon à ce qu’elle soit lisible et à la portée du consommateur éventuel au moment de l’achat. Les renseignements suivants doivent y figurer :
- la teneur en fibres de l’article indiquée en pourcentage;
- l’identité du fournisseur, soit par ses coordonnées ou par son numéro CA (code d’identification de cinq chiffres précédés des lettres « CA ») attribué par le gouvernement du Canada.
Renseignements à inscrire s’il y a importation
Selon la Loi sur l’étiquetage des textiles et son Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles, vous n’êtes pas tenu d’inscrire le nom du pays d’origine sur un produit textile importé, sauf si le tissu, la fibre ou l’article en question est importé.
Au Canada, la déclaration du pays d’origine peut se faire dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. Si l’article est importé au Québec, vous devez privilégier le français.
Par ailleurs, l’Agence des services frontaliers du Canada exige que le nom du pays d’origine soit indiqué par une marque sur certains produits textiles importés.
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