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Cosmétiques
Pour fabriquer, importer ou distribuer des cosmétiques au Canada, vous devez respecter la réglementation sur les cosmétiques ainsi que la Loi sur les aliments et drogues.
La Loi définit les cosmétiques comme « les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cela inclus les produits cosmétiques appliqués par les professionnels des soins esthétiques, les produits en vrac utilisés par les services institutionnels (comme le savon à mains dans les toilettes d'école), de même que les cosmétiques « fait à la main » vendus dans les foires artisanales ou par des entreprises à domicile.
La législation de compétence fédérale stipule, entre autres,
- que tout renseignement exigé par le Règlement doit paraître clairement et bien en vue sur l’étiquette;
- qu’il est interdit de faire une allégation se rapportant au pouvoir du cosmétique de modifier la propriété chimique de la peau, des cheveux ou des dents, à moins d’en posséder des preuves.
Pour connaître les exigences relatives à l'étiquetage des ingrédients sur les cosmétiques, consultez le guide disponible dans le site Web du gouvernement du Canada.
Formulaire et guide
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Déclaration des produits cosmétiques
Santé Canada
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