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Commerce de détail
Selon la définition de Statistique Canada, ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.
Les commerçants de détail jouissent de certains droits dans l’exercice de leurs activités. Ils ont aussi plusieurs obligations à respecter.
Que vous soyez déjà dans ce domaine ou que vous songiez à vous y lancer, vous devez connaître les dispositions particulières liées aux divers aspects du commerce de détail.
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Perception des taxes
En plus de payer des taxes à l’achat de produits et services, les entreprises doivent percevoir auprès de leurs clients les différentes taxes applicables afin de les remettre à Revenu Québec.
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Vente par Internet
Pour vendre par Internet, vous devez respecter certaines exigences afin que vos activités soient bien encadrées et que les parties en cause soient protégées contre les risques que ce type de transactions comporte.
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Commerce itinérant
Pour solliciter des gens dans le but d’effectuer des ventes ailleurs qu’à l’emplacement où votre commerce est établi, vous devez être titulaire d’un permis de commerçant itinérant délivré par l’Office de la protection du consommateur.
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Droits et protection des consommateurs
Lorsque vous concluez une transaction avec un consommateur, vous devez respecter la Loi sur la protection du consommateur.
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Exploitants de marchés aux puces
Pour exercer des activités commerciales en tant qu'exploitant ou occupant d'un marché aux puces, vous devez vous soumettre à certaines obligations dans l’exercice de vos activités.
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Heures d'ouverture
Tous les commerces de vente au détail sont soumis à la réglementation sur les jours et les heures d’ouverture. Ces règles comportent toutefois des exceptions.
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Obligations pour l'achat et la vente de certains biens
Des règles particulières régissent la vente de certains biens, notamment les automobiles, les boissons alcooliques, les films, les jouets et les livres. Les commerçants sont tenus de connaître et de respecter leurs obligations à cet égard.
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Vente d'un bien libre de toute dette
Le commerçant doit libérer les biens vendus de tout droit appartenant à des tiers. En cas contraire, il doit en aviser le consommateur.
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