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Importation
Importation
Avant de vous lancer dans une démarche d’importation commerciale, vous devez vous familiariser avec les droits et obligations qui s’y rapportent.
Les principales lois à connaître sont les suivantes :
- la Loi sur les licences d’exportation et d’importation;
- la Loi sur les douanes;
- la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Toutes les entreprises qui importent des marchandises doivent remplir un certain nombre d’obligations, avant, pendant et après l’importation, tant auprès du gouvernement du Québec que du gouvernement du Canada. Des formalités supplémentaires peuvent également devoir être remplies en fonction du type de produit importé.
Cette section vous propose de l’information sur les différents aspects d’une démarche d’importation. L’outil de recherche Ressources+ vous permet également de trouver des formes d’aide financière, des formations et d’autres ressources relatives à l’importation.
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