Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est responsable de ce service.

La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce service, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

• l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
• le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
• l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics

Le Ministère utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels et confidentiels

Le service Démarrer une entreprise fait en sorte que des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant ou concernant votre entreprise seront communiqués entre les différents partenaires du service. Ces partenaires assureront la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.

En utilisant ce service vous consentez à ce que les renseignements suivants soient échangés entre les ministères et organismes participants :

• les réponses aux questionnaires que vous aurez remplis;
• les renseignements qui vous concernent et que vous aurez fournis lors de la création de votre compte utilisateur (par exemple votre nom, votre prénom, votre sexe et votre adresse courriel);
• les renseignements que vous aurez fournis concernant une personne à contacter en cas de besoin;
• les renseignements sur votre entreprise inscrits au registre des entreprises du Québec, notamment le Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et les renseignements sur les personnes liées à l’entreprise;
• les renseignements concernant votre profil « Zone entreprise »;
• les renseignements techniques qui concernent l’utilisation du service Démarrer une entreprise;
• les renseignements suivants inscrits à votre dossier fiscal : votre numéro de téléphone au travail, le nom et l’adresse de l’entreprise, votre rôle au sein de l’entreprise, votre numéro d’assurance sociale (dans le cas d’une entreprise individuelle seulement), le numéro d’identification de l’entreprise à Revenu Québec et, le cas échéant, le fait que l’entreprise verse des salaires ou d’autres formes de rémunération ainsi que la date de versement de la première paie.

De plus, les renseignements relatifs au compte clicSÉQUR de votre entreprise et aux utilisateurs pourront être communiqués à tous les ministères et organismes participants. Ces communications sont assujetties aux conditions d’utilisation du service clicSÉQUR – Entreprises.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

• le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
• l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
• la rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès au Ministère, à l’adresse suivante :

Monsieur Alain Renaud
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1