Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Publicité
Les messages et concours publicitaires sont assujettis à des lois et règlements d’application générale. Des interdictions précises peuvent également s’appliquer à certaines publicités.
Il est de votre responsabilité de respecter les exigences en vigueur.
-
Concours publicitaires
La Régie des alcools, des courses et des jeux encadre la tenue de tout concours publicitaire offrant au total plus de 100 $ en prix.
-
Publicité commerciale et affichage public
La publicité commerciale et l'affichage public de votre entreprise doivent être fait en français.
-
Publicité aux enfants de moins de 13 ans
Sauf exception, la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite.
-
Publicité pour la location à long terme d'un véhicule
Les offres de location à long terme doivent être formulées de façon que le consommateur puisse clairement les reconnaître.
-
Publicité sur le tabac
La publicité sur le tabac est soumise à plusieurs restrictions ou interdictions.
-
Publicité sur les boissons alcooliques
La publicité et les pratiques promotionnelles entourant la vente de boissons alcooliques sont soumises à des règles strictes.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?