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Étiquetage des marchandises
Au Canada, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et son règlement s’appliquent à la plupart des produits offerts sur le marché.
Au Québec, l’étiquetage des produits, quelle que soit leur nature, doit être en français. Les inscriptions peuvent être présentées en d’autres langues, pourvu que l’importance donnée au français y soit au moins égale. Il existe des prescriptions précises pour les étiquettes de certains produits lorsqu’ils sont importés ou mis sur le marché, tels que les cosmétiques, les drogues et instruments médicaux, les métaux précieux et les produits de santé naturels. Ces prescriptions relèvent à la fois du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec.
Conseil et outil
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Répertoire des écoétiquettes
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Produits de consommation non alimentaires
Vous devez respecter les exigences d’étiquetage prévues par la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.
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Produits alimentaires
Vous devez respecter certaines exigences concernant l’étiquetage lorsque vous vendez des produits alimentaires.
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Cosmétiques
Pour étiqueter des cosmétiques, vous devez respecter le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur les aliments et drogues.
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Drogues et instruments médicaux
Vous devez vous conformer au Règlement sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les instruments médicaux en ce qui a trait à l’étiquetage et l’emballage de ces produits.
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Matériaux de rembourrage et articles rembourrés
Vous devez vous assurer que l’étiquetage des matériaux de rembourrage et des articles rembourrés est conforme aux prescriptions du Règlement.
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Métaux précieux
Vous devez respecter la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et son règlement lors de l’importation ou la vente de ceux-ci.
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Produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs
Vous devez vous conformer à la Loi sur les produits dangereux lors de la vente, la publicité et l’importation de produits dangereux ainsi qu’au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation lors de l’étiquetage de ceux-ci.
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Produits de santé naturels
L’étiquetage et l’emballage des produits de santé naturels doivent être conformes au Règlement sur les produits de santé naturels.
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Textiles
Si vous êtes un fournisseur de fibres textiles ou d’articles textiles de consommation, vous êtes soumis à la Loi sur l’étiquetage des textiles.
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