Formation de la main-d'œuvre

Si vous êtes un employeur et que votre masse salariale est de plus de 2 millions de dollars, vous devez remplir les obligations suivantes en matière de formation de la main-d’œuvre :

• Au cours d’une même année civile, vous devez investir l’équivalent d’au moins 1 % de votre masse salariale dans la réalisation d’activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel. Le choix des moyens pour vous conformer vous appartient. Si vous ne le faites pas, vous devrez verser la somme non investie au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Vous devez payer cette cotisation à Revenu Québec pour l'année au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Le Fonds sert à subventionner des projets liés à la formation de la main-d’œuvre. 

• Vous devez produire votre déclaration des activités de formation auprès de la Commission des partenaires du marché du travail entre le 1^er février et le 30 juin de chaque année. Vous devrez indiquer les moyens de formation utilisés ainsi que le nombre d’employés formés au moyen du formulaire Déclaration des activités de formation. Il est également possible de produire votre Déclaration des activités de formation à partir de l'espace sécurisé de la Zone Entreprise.

• Vous devez également déclarer à Revenu Québec la somme investie dans la formation au moyen du formulaire Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur. Vous devez transmettre le formulaire au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée par les relevés.

Ces obligations sont décrites dans la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, aussi appelée loi sur les compétences. Cette Loi a pour objet d’améliorer la qualification et les compétences de la main-d’œuvre actuelle et future par l’investissement dans la formation, par l’action concertée des partenaires patronaux, syndicaux et communautaires et des milieux de l’enseignement, ainsi que par le développement des modes de formation et la reconnaissance des compétences des travailleurs en emploi. Elle vise ainsi à favoriser l’emploi de même que l’adaptation, l’insertion en emploi et la mobilité de la main-d’œuvre.
 

Activités de formation et dépenses admissibles

Vous êtes libre de choisir de quelle manière vous investissez dans la formation de votre main-d’œuvre. Cependant, pour qu’une activité de formation soit jugée admissible, elle doit nécessairement

• contribuer à améliorer la qualification et les compétences du personnel de l’entreprise;
• respecter toutes les conditions prévues par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Plusieurs catégories d’activités sont admissibles. Notez également qu’un soutien à la formation est offert aux entreprises saisonnières.
 

Activités réalisées en amont des activités de formation

Les activités réalisées en amont des activités de formation servent à préparer ces dernières. Il peut par exemple s’agir d’activités dans le cadre desquelles vous

• consultez vos employés afin de cibler leurs besoins en matière de formation;
• préparez un plan de formation;
• créez du matériel pédagogique.
   

Offre de formation

Les formations peuvent être données par des ressources internes ou externes. Ainsi, vous pourriez faire appel à des formateurs agréés ou à des membres d’un ordre professionnel, si vos besoins s’y prêtent.
 

Activités réalisées en aval des activités de formation

Les activités réalisées en aval des activités de formation permettent notamment d’évaluer les formations données et de voir leurs répercussions.
 

Autres catégories d’activités

D’autres catégories d’activités sont admissibles, notamment les activités permettant l’évaluation et la reconnaissance des acquis et des compétences des employés.
 

Dépenses admissibles

De façon générale, vous pouvez déclarer les salaires versés aux employés et aux gestionnaires pour les heures consacrées aux activités de formation admissibles ainsi que les frais relatifs à ces activités.

Ces frais peuvent être, par exemple,

• les frais engagés pour l’achat de matériel pédagogique;
• les frais engagés pour la location d’équipement ou d’un local;
• les frais de déplacement;
• les sommes versées à une mutuelle de formation ou les dépenses engagées relativement à une telle mutuelle.

Pour en savoir plus, consultez le Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF, 258 ko) ou communiquez avec le Bureau de Services Québec de votre région.
 

Exemption

Si vous vous êtes démarqué par vos initiatives visant l’établissement d’une culture de formation continue au sein de votre organisation, vous pouvez demander un certificat de qualité des initiatives de formation à la Commission des partenaires du marché du travail. Ce certificat permettra à votre entreprise d’être exemptée de certaines exigences fiscales et administratives.