Dessin industriel

Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques visuelles d'un produit qui permettent de le reconnaître d'un simple coup d'œil, par exemple sa forme, sa configuration ou encore le motif ou les éléments décoratifs qu'il présente.

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, il vous est fortement suggéré de faire enregistrer vos dessins originaux. De cette façon, vous obtiendrez sur ceux-ci des droits de propriété exclusifs au Canada pour une période de dix ans tout au plus. Vous pourrez par ailleurs vendre vos droits ou les céder pour permettre à d'autres personnes de fabriquer, d'importer, de louer, d'utiliser ou de vendre des produits comportant votre dessin.

Un dessin industriel peut correspondre, par exemple,

• à un motif répétitif figurant sur un papier peint;
• à la forme d'une bouteille de parfum;
• au dessin imprimé sur un chandail;
• à la forme et au motif d'une cuillère.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes d'enregistrement de dessins industriels. 

Si vous prenez la décision de faire enregistrer un dessin, vous pourriez avoir besoin de l'aide d'un agent de propriété intellectuelle.

Demande d'enregistrement d'un dessin industriel au Canada

Pour faire enregistrer un dessin industriel, vous devez faire une demande à l'Office, en conformité avec la Loi sur les dessins industriels. Les droits conférés par  l'enregistrement sont valables au Canada seulement.

Avant de faire une demande, effectuez une recherche dans la Base de données sur les dessins industriels canadiens de l'Office pour vérifier si votre dessin présente une ressemblance frappante avec un des dessins industriels enregistrés au Canada depuis 1861.
 

Demande d'enregistrement d'un dessin industriel à l'étranger

Pour bénéficier de droits de propriété exclusifs sur un dessin industriel dans d'autres pays que le Canada, vous devez présenter une demande dans un bureau des offices en propriété intellectuelle distincte dans chaque pays concerné.