Marque de commerce

Une marque de commerce se compose d'un mot, d'un son ou d'un dessin ou encore d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins et sert à distinguer les produits ou les services proposés par une personne ou une organisation de ceux proposés par la concurrence. Avoir une marque de commerce est très important pour votre entreprise puisque cela représente non seulement vos produits et services que vous offrez, mais aussi votre réputation et votre image de marque.

Il existe trois catégories de marques de commerce :

• une marque ordinaire, qui est composée d'un mot, d'un son ou d'un dessin ou d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins et sert à distinguer les produits ou les services proposés par une personne ou une organisation de ceux de la concurrence (ex. : le nom d'un restaurant);
• une marque de certification, qui peut être utilisée par de nombreuses personnes ou entreprises pour désigner les produits ou les services répondant à une norme définie qu'elles proposent (ex. : un dessin ou un logo figurant sur un vêtement);
• un signe distinctif, qui correspond à la forme d'un produit ou à son contenant ou au mode choisi pour emballer un produit pour montrer qu'il a été fabriqué par une personne ou une entreprise précise (ex. : un bonbon en forme de papillon).

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes d'enregistrement des marques de commerce au Canada. 

En enregistrant votre marque de commerce, vous la protégez contre tout emploi non autorisé et vous obtenez le droit exclusif de l'employer partout au Canada pendant une période de 15 ans (ce terme est renouvelable). Ceux qui souhaitent utiliser votre marque de commerce doivent l'acheter ou obtenir votre permission et un transfert de propriété doit être effectué.

Si vous décidez d'enregistrer votre marque de commerce, vous pourriez avoir besoin de l'aide d'un agent de propriété intellectuelle.

Demande d'enregistrement d'une marque de commerce

Pour enregistrer une marque de commerce, vous devez faire une demande à l'Office, en conformité avec la Loi sur les marques de commerce.

Avant de faire une demande, il est conseillé d'effectuer une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes de l'Office pour vérifier si la marque de commerce est déjà utilisée.
 

Marque de commerce dans une autre langue que le français

Vous pouvez faire inscrire au registre des entreprises une marque de commerce dans une autre langue que le français comme autre nom s’il s’agit d’un nom que vous utilisez et sous lequel les activités de votre entreprise sont exercées au Québec ou d’un nom que vous utilisez aux fins de la possession d’un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque.

Vous devez reproduire aussi fidèlement que possible la marque de commerce à l’aide des symboles, des lettres et des chiffres appropriés, par exemple 

• TM (trademark)
• MC (marque de commerce)
• ® (registered trademark)
• MD (marque déposée)