Obligations fiscales liées au démarrage

Au Québec, les nouvelles entreprises doivent généralement remplir certaines obligations fiscales auprès des gouvernements du Québec et du Canada avant de commencer à exercer leurs activités commerciales.

• Inscription aux fichiers des taxes
• Inscription au fichier des retenues à la source
• Obligations envers le gouvernement du Canada
   

Inscription aux fichiers des taxes

La majorité des entreprises exerçant des activités commerciales au Québec ont l’obligation d’être inscrites aux fichiers des taxes, plus précisément au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS) et à celui de la taxe de vente du Québec (TVQ) tenus par Revenu Québec. Ces inscriptions vous obligent à percevoir les taxes sur les ventes taxables que vous effectuez et à remettre les sommes perçues à Revenu Québec.

Notez que si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous êtes également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).
 

Inscription au fichier des retenues à la source

Si vous employez du personnel, vous devez effectuer des retenues à la source sur la rémunération que vous versez à vos employés et payer des cotisations d’employeur. Avant d’effectuer les diverses retenues sur la paie d’un employé, vous devez vous inscrire au fichier des retenues à la source tenu par Revenu Québec.

Détermination des retenues d’impôt

Les nouveaux employés doivent remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) pour déclarer les déductions et les crédits d’impôt auxquels ils ont droit. Vous l’utiliserez ensuite pour déterminer la retenue d’impôt à effectuer sur leur rémunération. Si la situation d’un employé change, ce dernier devra remplir de nouveau le formulaire de déclaration pour la retenue de l’impôt.

Déclaration des pourboires

Tous les employés qui reçoivent des pourboires, notamment dans les secteurs de la restauration, des bars et de l’hôtellerie, doivent les déclarer en totalité.

Comme employeur, vous devez vous assurer que vos employés qui reçoivent des pourboires vous remettent une déclaration de pourboires écrite à la fin de chaque période de paie. Cette déclaration doit être faite à l’aide du document Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4). L’employé doit la signer afin d’attester que les informations qui y sont fournies sont exactes.
 

Obligations envers le gouvernement du Canada

Pour savoir quelles sont vos obligations fiscales envers le gouvernement du Canada, consultez le site Web du gouvernement du Canada.